S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
3.10.9.1. Un monte-matériaux fabriqué, avant 1987, doit être conforme à la norme Monte-matériaux ACNOR Z256-1972 (Rév. 1977).
Un monte-matériaux fabriqué, à compter de 1987, doit être conforme à la norme Règles de sécurité pour les monte-matériaux, CAN/CSA Z256-M87.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.9.1; D. 329-94, a. 55.